POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ2018-06-05T23:10:22+00:00

Politique de confidentialités

Dernière mise à jour : 05 juin 2018

1.1.1 Objet du site

Le site www.universdome.com a pour vocation de présenter :

  • Les produits UNIVERSDOME
  • Les services UNIVERSDOME

1.1.2 Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site https://www.universdome.com (ci-après « le Site ») est la propriété de la société UNIVERSDOME SAS :

  • Société Anonyme Simplifiée au capital de 6.000 Euros
  • Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 821 403 409
  • Nº TVA intracommunautaire: FR 26 821 403 409
  • Code APE : 7739Z  Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels
  • Le siège social se situe au Chemin du Bocage 49240 AVRILLÉ – France, (ci-après « la Société »)
  • Directeur de la Publication : Jérôme MANCEAU

1.1.3 Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.universdome.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société UNIVERSDOME SAS.
UNIVERSDOME ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

1.1.4 Responsable éditorial

Jérôme MANCEAU
Email : j.manceau@universdome.com

1.2 Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, UNIVERSDOME ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’ UNIVERSDOME.

1.3 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société UNIVERSDOME SAS. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

1.4.1 Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse email suivante : j.manceau@universdome.com ou directement en remplissant le formulaire suivant :

Sélectionner un type de demande :


Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

1.4.2 Finalité

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

1.4.3 Traitement des données à caractère personnel & confidentialité

UNIVERSDOME s’engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourriez lui fournir.

Les données à caractère personnel qu’UNIVERSDOME collecte auprès de vous sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Email

Ces informations permettent à UNIVERSDOME de mieux vous connaître. Elles sont utilisées avec votre consentement exprès et uniquement pour vous permettre de vous créer un compte sur le site www.universdome.com.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services internes d’ UNIVERSDOME et notamment les services de communication, développement réseau, marketing et SAV.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service communication. « Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant ».

Toutes vos questions concernant le traitement de ces données personnelles doivent être envoyées à cette adresse :

UNIVERSDOME SAS
Service Marketing
Chemin Du Bocage
49240 AVRILLÉ
France

Moyennant demande écrite adressée à UNIVERSDOME à l’adresse ci-dessus indiquée, et si vous justifiez de votre identité, en joignant à votre demande une copie de votre carte d’identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

En cas de changement des données qui vous sont propres, vous êtes tenu d’en avertir par écrit UNIVERSDOME à l’adresse ci-dessus indiquée.

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

1.5 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société UNIVERSDOME à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de UNIVERSDOME. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

UNIVERSDOME est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

1.6 Marques

Le site accessible par les urls suivants : www.universdome.com est une marque d’ UNIVERSDOME SAS. Les marques sont des marques déposées et propriété exclusive d’UNIVERSDOME SAS.
Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.
Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.

1.7 Coordonnées de l’Opérateur Technique

1&1 Internet SARL 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines

site : www.1and1.fr

2.1 Information et exclusion

UNIVERSDOME met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès d’ UNIVERSDOME, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. UNIVERSDOME n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

2.2 Les cookies (ici)

La Société se réserve le droit d’utiliser des cookies et/ou marqueurs aux fins suivantes : de personnalisation du Site, d’analyse de trafic, d’établissement statistiques, mais également pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients et/ou ses utilisateurs. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services et informations que nous proposons et à améliorer nos services personnalisés. Les cookies du Site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par la société. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter qu’en refusant les cookies, votre utilisation du Site et des services proposés pourra s’en trouver limitée.

2.3 Liens Hypertexte

Les sites internet d’UNIVERSDOME peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

UNIVERSDOME ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. UNIVERSDOME ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet d’UNIVERSDOME ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’UNIVERSDOME.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet d’UNIVERSDOME, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. UNIVERSDOME se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

2.4 Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon qu’UNIVERSDOME reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

2.5 Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

2.6 Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par UNIVERSDOME apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. UNIVERSDOME ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

2.7 Écrivez-nous

UNIVERSDOME est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par :

  • Courrier à « UNIVERSDOME SAS chemin du Bocage 49240 AVRILLÉ »
  • E-mail via cette adresse mail « contact@universdome.com »